Le Plan Local d’Urbanisme
En matière d’urbanisme, la commune doit vérifier, avec le concours d’autres organismes, que les projets sont conformes aux règles présentes sur le territoire. Le document qui regroupe les règles d’urbanismes à Espoey est le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Le PLU complet est consultable en Mairie mais en voici des extraits :
Pour plus d’information en matière d’urbanismes, les taxes d’aménagement et autre demande de permis, vous pouvez consulter le site de l’état.
Un nouveau document d’urbanisme est en cours d’élaboration, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), sous la compétence de la CCNEB (Communauté de Communes du Nord Est Béarn). Il remplacera définitivement le PLU applicable à Espoey.
Vous pouvez suivre son évolution et obtenir plus d’information sur le site de la CCNEB.
Le Plan de Prévention du Risque Inondation
A noter qu’Espoey a également un PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation).
Le document complet est consultable en Mairie mais voici une carte :
Le Plan Communal de Sauvegarde
La commune a également établi un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) afin d’anticiper les actions à mener en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Il planifie les actions des acteurs communaux de la gestion de ces risques et il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune.
Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Le document est consultable en Mairie